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Un guide complet pour les installateurs, électriciens, … et artisans du photovoltaïque
L’essor du solaire en France s’accompagne d’un encadrement réglementaire strict, notamment en matière d’assurance professionnelle. Si vous installez ou intervenez sur des panneaux photovoltaïques, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire une Garantie RC Décennale propre à cette activité. Cette assurance protège bien sur vos clients … mais elle protège aussi votre responsabilité pendant 10 ans après la Réception de vos chantiers. Encore faut-il comprendre les conditions, les risques couverts, … et les subtilités liées au secteur du photovoltaïque.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi et comment souscrire une assurance RC Décennale Photovoltaïque, ce qu’elle couvre précisément, les profils concernés et les erreurs à éviter.
Pourquoi une RC Décennale spécifique pour les installations photovoltaïques ?
Les équipements solaires sont considérés comme des ouvrages liés au bâti lorsqu’ils sont installés sur une toiture. Dès lors, ils sont soumis à l’obligation d’assurance RC Décennale, selon les termes de la loi Spinetta.
Mais attention : le photovoltaïque est un secteur technique, exposé à des risques spécifiques (étanchéité, incendie, surtension, non-conformité de pose, etc.). Les assureurs y voient un niveau de sinistralité plus élevé que sur d’autres métiers du bâtiment. D’où la nécessité d’un contrat adapté.
Installer des panneaux solaires sans RC Décennale dédiée, c’est s’exposer à une mise en cause personnelle en cas de litige.
Quels sont les dommages couverts par la RC Décennale Photovoltaïque ?
La garantie RC Décennale couvre les sinistres affectant :
- La solidité de l’ouvrage (ex. : fragilisation de la charpente, surcharge…),
- L’étanchéité du bâtiment (perforation du toit lors de l’installation…),
- L’usage normal du bien (ex. : dysfonctionnement du système impactant l’autonomie énergétique ou la sécurité).
Exemples concrets couverts :
- Infiltration d’eau causée par un mauvais scellement des fixations,
- Incendie dû à une défaillance de raccordement électrique,
- Arrachage de panneaux en cas de vent fort, dû à une pose non conforme.
La RC Décennale ne couvre pas les pannes d’onduleur, l’usure normale des modules ou les problèmes et incidents d’exploitation. Ces éléments relèvent d’autres garanties (Biennale, RC Pro, Garantie Fabricant).
Certaines Compagnies limitent leurs garanties à certains produits labellisés ou reconnus sur le Marché (d’où l’importance de choisir des fournisseurs déjà labellisés).
Quelles sont les conditions pour obtenir une RC Décennale Photovoltaïque ?
Ce que les assureurs exigent :
- Une expérience justifiable dans l’installation de systèmes photovoltaïques,
- Des diplômes ou qualifications professionnelles (notamment QualiPV, QualifElec…),
- Un chiffre d’affaires déclaré significatif et prévisionnel réaliste,
- Des chantiers documentés et conformes à la réglementation.
Sans référence ni certification, l’accès à une RC Décennale Photovoltaïque peut être refusé. Dans ce cas, il est recommandé de se faire accompagner par un courtier spécialisé, comme Assursafe, pour constituer un dossier solide.
Combien coûte une assurance RC Décennale Photovoltaïque ?
Le tarif varie selon plusieurs facteurs :
- La taille de votre structure (auto-entrepreneur vs société),
- Votre expérience dans le domaine solaire et son ancienneté,
- Le chiffre d’affaires annuel déclaré,
- Votre zone géographique et type de chantier (neuf, rénovation, agricole…).
En moyenne, pour une activité photovoltaïque, les primes sont plus élevées que pour une activité classique d’électricien, du fait du niveau de risque. Mais certains assureurs proposent des packs RC Pro + Décennale photovoltaïque adaptés.
Comment souscrire facilement ?
Chez Assursafe, vous pouvez bénéficier :
- D’un devis en ligne sur-mesure,
- D’un accompagnement personnalisé pour monter votre dossier (y/c pour profil complexe),
- D’un suivi en cas de sinistre ou de contrôle (ex. maître d’ouvrage ou mairie).
Pour plus de détails :
Consultez notre page dédiée à la RC Pro et Décennale Photovoltaïque
Conclusion : une protection indispensable pour exercer en toute conformité
Le photovoltaïque est un marché en pleine croissance, mais aussi très réglementé. Souscrire une RC décennale spécifique pour votre activité solaire n’est pas une option — c’est une obligation légale et un gage de sérieux vis-à-vis de vos clients.
Protégez-vous ! Vous éviterez des litiges, rassurerez vos partenaires et consoliderez votre activité à moyen et long terme. Contactez Assursafe pour tous renseignements !
