Quels dommages sont couverts (ou exclus) par l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie incontournable dans tout projet de construction ou de rénovation. Si vous êtes maître d’ouvrage, promoteur ou particulier faisant construire, cette assurance vous permet d’obtenir un remboursement rapide des réparations en cas de sinistre grave, sans attendre qu’un tribunal désigne les responsabilités.

Mais que couvre-t-elle réellement ? Et surtout, quels sont les dommages qu’elle exclut ? Dans cet article, nous vous guidons pour comprendre les garanties concrètes de cette couverture, afin d’anticiper tout litige ou mauvaise surprise.

Les dommages pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage intervient pour des sinistres affectant la solidité du bâtiment ou rendant le bâtiment impropre à destination. Elle permet d’obtenir rapidement des fonds pour effectuer les réparations, sans attendre la détermination des responsabilités des différents acteurs (constructeurs, architectes, etc.). Voici les principaux types de dommages couverts par cette assurance :

1. Fissures importantes et défauts structurels

L’un des sinistres les plus fréquents couverts par l’assurance dommages-ouvrage concerne les fissures importantes dans la structure du bâtiment. Ces fissures peuvent apparaître dans les murs porteurs, les fondations ou d’autres éléments essentiels à la solidité de l’ouvrage.

• Fissures dans les murs porteurs : Si des fissures majeures apparaissent dans les murs porteurs, cela peut indiquer un problème structurel grave qui pourrait compromettre la solidité du bâtiment.
• Problèmes de fondations : Des fissures ou affaissements au niveau des fondations peuvent entraîner des déformations de l’ouvrage, rendant une intervention immédiate indispensable.

Ces types de dommages nécessitent des travaux de réparation coûteux que l’assurance dommages-ouvrage prend en charge, permettant ainsi au maître d’ouvrage de ne pas supporter ces frais directement.

2. Effondrement partiel ou total de la toiture

Les problèmes de toiture sont également des sinistres courants couverts par l’assurance dommages-ouvrage. Si des défauts de construction entraînent un affaissement ou un effondrement de la toiture, l’assurance dommages-ouvrage prendra en charge les réparations nécessaires pour rétablir la sécurité et l’intégrité du bâtiment.

• Affaissement : Un défaut dans la charpente ou une mauvaise installation des éléments de la toiture peuvent provoquer un affaissement partiel. L’assurance couvrira les travaux pour remettre la toiture en état.
• Effondrement : Dans les cas les plus graves, un effondrement de la toiture peut survenir. Ce type de sinistre est pris en charge intégralement par l’assurance, garantissant la reconstruction rapide de la toiture.

3. Infiltrations d’eau et problèmes d’étanchéité

Les problèmes d’étanchéité peuvent rendre un bâtiment inhabitable en raison des infiltrations d’eau qui endommagent les murs, les plafonds et les sols. Si les infiltrations sont causées par un défaut de construction, l’assurance dommages-ouvrage prendra en charge les réparations nécessaires.

• Infiltrations d’eau par la toiture : Si la couverture de la toiture présente des défauts et laisse entrer de l’eau, rendant l’ouvrage impropre à destination, l’assurance interviendra pour financer les réparations.
• Problèmes d’étanchéité des murs : Les murs peuvent aussi souffrir de défauts d’étanchéité, surtout s’ils sont mal isolés ou mal construits, ce qui peut provoquer des infiltrations importantes. Ces sinistres sont couverts dès lors qu’ils affectent l’habitabilité du bâtiment.

4. Affaissement du terrain ou instabilité des fondations

Les problèmes liés à la stabilité du sol ou aux fondations, tels que l’affaissement du terrain, sont également couverts par l’assurance dommages-ouvrage. Ces sinistres peuvent compromettre la sécurité de l’ensemble du bâtiment, nécessitant des travaux de stabilisation coûteux.

• Affaissements de terrain : Si le terrain sur lequel le bâtiment est construit s’affaisse, provoquant des fissures ou des dommages qui affectent la solidité de la structure, l’assurance prendra en charge les travaux nécessaires à la réparation de l’ouvrage.
• Problèmes liés aux fondations : Les défauts de conception ou d’exécution des fondations, qui peuvent entraîner des fissures dans la structure et affecter la solidité de l’ouvrage, sont couverts garantissant ainsi une prise en charge rapide des réparations.

Les sinistres exclus de la garantie dommages-ouvrage

Bien que l’assurance dommages-ouvrage couvre une large gamme de sinistres, il est important de comprendre ce qui n’est pas pris en charge par cette assurance. En effet, certains types de dommages ne relèvent pas de la garantie dommages-ouvrage et peuvent nécessiter d’autres types d’assurances. Voici les principales exclusions :

1. Dommages esthétiques non structurels

Les dommages esthétiques, qui n’affectent pas la solidité du bâtiment ou son usage, ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage. Par exemple :

• Petites fissures non structurelles : Les fissures superficielles qui n’affectent pas la structure du bâtiment ne seront pas prises en charge. Elles sont souvent considérées comme des défauts esthétiques et non comme des malfaçons graves.
• Défauts de finition : Si des imperfections dans la peinture, les revêtements ou les finitions sont constatées, elles ne relèvent pas de la garantie dommages-ouvrage, car elles n’empêchent pas l’usage normal du bâtiment.

2. Usure normale ou défaut d’entretien

Les dommages résultant de l’usure naturelle ou du manque d’entretien ne sont pas non plus couverts par cette assurance. Cela inclut des éléments comme :

• Détérioration due au vieillissement : Si les matériaux se dégradent avec le temps de manière naturelle, ces dommages ne sont pas considérés comme des sinistres couverts.
• Entretien insuffisant : Si des dommages surviennent en raison d’un manque d’entretien ou d’une négligence dans l’entretien courant du bâtiment, ils ne seront pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage.

3. Dommages résultant de catastrophes naturelles

Bien que les sinistres couverts par l’assurance dommages-ouvrage soient vastes, les dommages causés par des catastrophes naturelles (comme les inondations, tremblements de terre, incendie, foudre, etc.) ne sont pas inclus dans cette assurance. Pour ces types de risques, une assurance multirisque habitation est nécessaire.

Pourquoi faut-il bien connaître les limites de votre assurance DO ?

Il est crucial pour tout maître d’ouvrage de bien comprendre ce que couvre l’assurance dommages-ouvrage afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Cette assurance offre une protection essentielle pour tous les types de défauts de construction qui affectent la solidité du bâtiment, mais elle ne couvre pas les dommages mineurs ou les problèmes esthétiques.

S’assurer de la bonne correspondance entre la couverture et les besoins du projet permet de garantir une protection complète. Avant de signer un contrat d’assurance dommages-ouvrage, il est conseillé de bien lire les conditions générales et les exclusions afin de savoir exactement à quoi vous attendre en cas de sinistre.

Pour tout savoir sur les modalités de souscription, découvrez notre page dédiée à l’assurance dommages-ouvrage.

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