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Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (et appartement)
Nos assurances pour les particuliers : construction, rénovation, extension
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Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage pour votre maison individuelle ?
Faire construire sa maison individuelle est un projet important, souvent considéré comme le rêve d’une vie. Pourtant, ce chantier peut rapidement tourner au cauchemar en cas de malfaçons, fissures, affaissements ou autres sinistres rendant votre habitation impropre à destination. Pour sécuriser votre investissement, l’assurance dommages-ouvrage maison individuelle est indispensable.
Obligatoire pour les particuliers comme pour les professionnels, elle garantit la véracité des assurances décennales des constructeurs, et vous protège sur les 10 années qui suivent la réception de votre chantier. Elle vous indemnise sans attendre qu’un tribunal ne désigne les responsabilités. Vous pouvez ainsi effectuer rapidement vos travaux de réparation sans vous lancer dans des démarches judiciaires longues et couteuses.
DO maison individuelle : quels projets sont concernés ?
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite dans le cadre de travaux de construction ou de grosses rénovations sur un bâtiment existant. Cela concerne notamment :
les chantiers de construction avec fondations (maison individuelle avec ou sans piscine, avec ou sans garage).
Les rénovations de bâtiment .
Les extensions de bâtiment.
Assurance dommages-ouvrage : une obligation pour les particuliers ?
Issue du code des assurances, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta rend l’assurance dommages-ouvrage obligatoire. Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage qu’il soit particulier ou professionnel. Elle peut concerner les travaux suivants :
DO et autoconstruction : ce que dit la loi
Si vous confiez vos travaux à un architecte, celui-ci peut souscrire l’assurance dommages-ouvrage maison individuelle en votre nom.
En revanche, si vous construisez vous-même votre maison individuelle, vous êtes dans le cas spécifique de l’autoconstruction. Dans ce contexte, il est impossible de mettre en place une assurance dommages-ouvrage. En effet, l’assurance dommages-ouvrage impose que les lots du hors d’eau hors d’air (fondation, gros œuvre, charpente, couverture zinguerie, menuiserie extérieure, revêtement extérieur) soient réalisés par deux entreprises du bâtiment différentes ou par un contractant général.
Si vous réalisez uniquement les lots du second œuvre (Plomberie, électricité, peinture, carrelage, chauffage…), et que les lots du hors d’eau hors d’air sont réalisés par des professionnels du bâtiment, vous pourrez souscrire à une assurance dommages-ouvrage sur les lots du hors d’eau, hors d’air uniquement, couvrant ainsi les éléments les plus critiques du bâti.
En quelques exemples…
Garantir pendant 10 ans après réception des travaux, le paiement rapide de vos dommages, sans recherche de responsabilité tout en respectant l’obligation légale de s’assurer (Loi SPINETTA de 1978).
Un propriétaire d’un appartement à Massy en Essonne a constaté un affaissement de son plancher au premier étage d’un immeuble, 3 ans après la réception de ses travaux. Ce dommage représentant une menace certaine quant à la solidité de sa maison, il fera jouer son assurance dommages ouvrage.
Un propriétaire d’une maison à Lyon déplore un effondrement partiel de sa toiture, 5 ans après réception de ses travaux. Ce dommage rend l’habitation impropre à sa destination. Par conséquent, le propriétaire peut avoir recours à sa dommages-ouvrage qui l’indemnisera dans les 90 jours après déclaration du sinistre à l’assureur.
Assurance dommages-ouvrage maison individuelle : un parcours facilité grâce à Assursafe
Pour les particuliers ou les personnes morales qui réalisent des travaux nécessitant une assurance dommages-ouvrage, Assursafe est le seul acteur capable de vous obtenir l’attestation initiale en un temps record.
Quels sont les avantages de souscrire à une assurance dommages-ouvrage maison?
Bien que la souscription de l’assurance dommages-ouvrage soit obligatoire, elle comporte de nombreux avantages pour le maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel.
Votre projet de construction passe obligatoirement par la recherche d’un financement auprès d’une banque. Celle-ci conditionne le déblocage du prêt immobilier à la fourniture de l’attestation initiale dommages-ouvrage. Afin de ne pas bloquer le bon déroulement de votre chantier, il est donc indispensable de bien penser à souscrire à une assurance dommages-ouvrage le plus tôt possible !
Si vous avez fait construire votre maison individuelle, et que vous n’avez pas souscrit à une assurance dommages ouvrage, cela peut devenir un véritable obstacle en cas de mise en vente de votre bien durant les dix premières années suivant la réception de votre chantier.
En effet, l’assurance dommages-ouvrage est attachée à l’ouvrage et non au propriétaire. Par conséquent, elle se transmet aux propriétaires successifs en cas de vente du bien.
Le futur acheteur et le notaire sont en droit de vous demander votre assurance dommages-ouvrage en cas de vente de votre bien. En effet, cette assurance permettra de couvrir le candidat acquéreur sur les risques potentiels : sinistres ou malfaçons pouvant rendre le bien impropre à destination durant le délai de garantie.
À défaut d’assurance DO, le candidat acquéreur peut demander une baisse importante du prix de vente ou refuser d’acheter le bien !
L’assurance dommages-ouvrage offre de sérieuses garanties en cas de déclaration de sinistre relevant de la DO. L’assureur est en effet tenu de traiter le sinistre rapidement selon les délais suivants (compris après réception de la déclaration) :
- réponse sous 60 jours
- 90 jours pour proposer une offre d’indemnisation
- 105 jours pour verser l’indemnisation
Il devra donc mener une procédure judiciaire longue et couteuse contre l’assurance décennale de l’entrepreneur à l’origine des désordres :
- les délais se comptent en années avant une éventuelle indemnisation
- le propriétaire ne peut jouir de son bien pendant cette durée ni engager de travaux de réparation
Cas pratique
Une rapidité d’exécution décisive pour ne pas bloquer un chantier dès son démarrage.
Un particulier lance la construction de sa maison.
Le maçon demande un acompte pour commencer les travaux. Le client s’adresse à sabanque, qui refuse de lui débloquer le prêt tant qu’elle n’a pas reçu l’attestation dommages-ouvrage.
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