L’assurance dommages-ouvrage est une couverture essentielle et obligatoire pour tous les projets de construction ou de rénovation en France. Pourtant, de nombreuses idées reçues et fausses croyances persistent autour de cette assurance. Ces mythes peuvent dissuader certains propriétaires ou maîtres d’ouvrage de souscrire une police d’assurance dommages-ouvrage, ce qui les expose à des risques financiers et légaux considérables. Dans cet article, nous allons démystifier les principales fausses croyances entourant l’assurance dommages-ouvrage afin de clarifier son rôle et son importance.
Idée reçue n°1 : « L’assurance dommages-ouvrage est facultative »
Faux ! L’une des idées les plus répandues est que l’assurance dommages-ouvrage serait facultative. En réalité, cette assurance est obligatoire en France pour tout maître d’ouvrage, selon la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite avant la réception des travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation importante. Cette obligation s’applique aux particuliers comme aux professionnels (promoteurs, entreprises de construction).
Ne pas souscrire une assurance dommages-ouvrage expose le maître d’ouvrage à des sanctions financières et peut rendre la revente du bien difficile. En effet, en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux, le maître d’ouvrage doit signaler à l’acquéreur potentiel l’absence de dommages-ouvrage ce qui peut fortement le dissuader.
Idée reçue n°2 : « L’assurance dommages-ouvrage est trop chère »
Faux, pas nécessairement. Un autre mythe courant est que l’assurance dommages-ouvrage serait excessivement coûteuse. Certes, cette couverture représente un investissement, mais elle permet de se protéger contre des coûts de réparation bien plus élevés en cas de sinistre. Le coût de la prime d’assurance varie généralement entre 1 % et 3 % du coût total des travaux. Il se détermine au cas pas cas.
En comparaison avec les réparations potentielles de malfaçons ou de défauts graves de construction (problèmes de fondations, infiltrations d’eau, fissures dans les murs porteurs, etc.), cette prime reste modeste.
De plus, la plupart des assureurs proposent des devis en ligne rapides et compétitifs, permettant de comparer les offres et de trouver une couverture adaptée à un prix raisonnable.
Idée reçue n°3 : « Je suis couvert par l’assurance décennale de mes intervenants, je n’ai pas besoin d’assurance dommages-ouvrage »
Faux !Il est vrai que l’assurance décennale est normalement souscrite par les constructeurs pour couvrir les potentielles malfaçons qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage.
Pendant ce temps, les réparations ne peuvent pas être financées.
L’assurance dommages-ouvrage, quant à elle, permet une indemnisation rapide, généralement sous 90 jours après la déclaration de sinistre à l’assureur.
Elle finance les réparations avant de procéder à une recherche de responsabilités. Ensuite, l’assureur Dommages-Ouvrage réalisera un recours auprès de l’assurance décennale de l’intervenant responsable.
En d’autres termes, l’assurance Dommages-Ouvrage vous permet de bénéficier d’un financement rapide pour effectuer vos travaux de réparation, sans vous lancer dans des procédures longues et coûteuses.
Idée reçue n°4 : « L’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas beaucoup de choses »
Faux ! Contrairement à ce que certains pensent, l’assurance dommages-ouvrage couvre un large éventail de sinistres graves. Cette assurance intervient pour tous les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination. Parmi les dommages couverts, on trouve :
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Les fissures structurelles : par exemple, des fissures dans les murs porteurs ou les fondations qui menacent la stabilité du bâtiment.
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Les problèmes d’étanchéité : infiltration d’eau par la toiture, les murs extérieurs ou les fondations, compromettant l’habitabilité de l’ouvrage.
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Les défauts de fondation : affaissement du sol ou mauvaise conception des fondations entraînant des risques pour la structure.
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L’effondrement partiel ou total : si des parties du bâtiment, comme la toiture, s’effondrent à cause d’une malfaçon.
Cependant, il est vrai que l’assurance dommages-ouvrage n’inclut pas les dommages esthétiques ou les défauts mineurs n’affectant pas la solidité du bâtiment, comme les petites fissures superficielles ou les problèmes de peinture.
Idée reçue n°5 : « Je peux souscrire l’assurance dommages-ouvrage après le début des travaux »
Vrai! Même s’il est préférable de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage le plus tôt possible. Néanmoins, si les travaux ont déjà démarré, la souscription est encore possible. Mais l’assureur peut être amené à vous demander une attestation de non sinistralité pour se prémunir des éventuels sinistres qu’il y aurait pu avoir pendant cette période non couverte par l’assurance.
Idée reçue n°6 : « L’assurance dommages-ouvrage est inutile si je fais appel à un bon constructeur »
Faux ! Même le meilleur constructeur peut rencontrer des problèmes imprévus ou des défauts cachés dans son travail. Les malfaçons peuvent parfois apparaître bien après la fin des travaux, souvent à cause de facteurs qui échappent à la maîtrise directe du constructeur (mouvements de sol, intempéries, défauts des matériaux). L’assurance dommages-ouvrage protège contre les risques inhérents à toute construction, même lorsque le projet est exécuté par des professionnels réputés.
De plus, même si un constructeur est parfaitement compétent, il est possible qu’il ferme son entreprise ou devienne insolvable avant que les réparations nécessaires ne soient effectuées. Dans ce cas, l’assurance dommages-ouvrage prend le relais, vous évitant des difficultés financières supplémentaires.
Idée reçue n°7 : « Si je vends ma maison, l’absence d’assurance dommages-ouvrage ne posera pas de problème »
Faux ! L’absence d’assurance dommages-ouvrage doit être signalée à l’acheteur lors de la vente du bien, et cela peut devenir un obstacle majeur à la revente. De nombreux acheteurs sont réticents à acquérir un bien sans cette couverture, car ils risquent de devoir financer eux-mêmes les réparations en cas de sinistre dans les dix ans suivant la construction.
En outre, l’absence d’assurance dommages-ouvrage peut diminuer la valeur du bien. Un acheteur potentiel pourrait exiger une réduction de prix importante pour compenser le risque supplémentaire qu’il prend en achetant un bien non couvert par cette assurance.
Idée reçue n°8 : « L’assurance dommages-ouvrage n’est utile que pour les grandes constructions »
Faux ! Que vous fassiez construire une maison individuelle, rénover un appartement ou agrandir une dépendance, l’assurance dommages-ouvrage est essentielle pour tous les projets de construction ou de rénovation. Les défauts peuvent survenir dans tout type de projet, quelle que soit son envergure. Même les petits chantiers peuvent entraîner des malfaçons qui, si elles ne sont pas couvertes, entrainent des réparations très coûteuses.
Les idées reçues sur l’assurance dommages-ouvrage peuvent dissuader de nombreux propriétaires de souscrire à cette couverture pourtant indispensable. L’assurance dommages-ouvrage vous protège, contre les sinistres graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, et vous assure une indemnisation rapide.