Souscrire une RC Pro et Décennale : méthode simple et rapide

Guide complet pour les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les marchands de biens

Que vous soyez artisan du bâtiment, professionnel de l’immobilier ou marchand de biens, la souscription d’une assurance RC Pro et Décennale est une étape incontournable pour exercer en toute légalité et sécurité. Obligatoire dans de nombreux cas, elle constitue surtout une garantie essentielle pour protéger votre activité, vos clients, et votre responsabilité en cas de sinistre.

Dans ce guide, nous décryptons de manière concrète les étapes, les critères, les documents à fournir, les délais et les erreurs à éviter pour souscrire votre assurance RC Pro et Décennale dans les meilleures conditions.

RC Pro et Décennale : qu’est-ce que c’est exactement ?

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La RC Pro couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre activité : malfaçon, défaut de conseil, erreur professionnelle… Elle s’applique aux dommages corporels, matériels ou immatériels.

Garantie Décennale

La garantie décennale, quant à elle, est obligatoire pour les professionnels du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation affectant le bâti. Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Qui est concerné par l’obligation ?

L’assurance RC Pro est fortement recommandée pour toutes les professions, y compris dans le tertiaire.

La décennale, en revanche, est légalement obligatoire pour :

• Tous les artisans du BTP : maçons, plombiers, couvreurs, menuisiers, électriciens…
• Les maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études,
• Les entreprises générales du bâtiment,
• Les auto-entrepreneurs exerçant des activités touchant le gros œuvre ou le second œuvre.

Cette obligation découle de la loi Spinetta, qui encadre la responsabilité des constructeurs en France depuis 1978. Pour plus de détails sur le cadre légal, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française.

Étapes concrètes pour souscrire une RC Pro et Décennale

1. Définir votre activité avec précision

Un assureur ne couvre pas une activité générique. Il a besoin d’une description précise :

• Nature exacte de vos prestations (ex. : création de piscines, isolation thermique par l’extérieur, rénovation intérieure complète),
• Pourcentage d’intervention en sous-traitance ou co-traitance,
• Présence éventuelle de fabrication ou vente de matériel,
• Zone d’intervention géographique (locale, régionale, nationale).

Une erreur ou un oubli peut entraîner un refus d’indemnisation. C’est pourquoi un courtier spécialisé comme Assursafe vous aide à structurer votre demande.

2. Préparer les documents justificatifs

L’assureur exige généralement :

• Un extrait Kbis récent,
• Des justificatifs d’expérience (attestations d’anciens employeurs, diplômes, contrats réalisés),
• Un business plan si l’activité est récente,
• Une estimation de votre chiffre d’affaires annuel (ou prévisionnel pour les créateurs),
• Éventuellement des photos de chantiers réalisés.

Plus le dossier est clair et complet, plus le devis est rapide.

3. Demander un devis RC Pro et Décennale

Chez Assursafe, la demande de devis peut se faire en ligne. Le délai moyen de traitement varie :

• 2 à 5 jours pour les activités courantes et les profils simples,
• Jusqu’à 15 jours pour les cas complexes ou les profils à risques (multi-activités, création sans diplôme, travaux à l’export…).

Quels sont les critères de tarification d’une assurance RC Pro et Décennale ?

Le prix varie fortement selon :

• La nature de votre activité (certains métiers comme étancheur, pisciniste ou charpentier sont plus risqués),
• Votre statut (auto-entrepreneur, SASU, SARL…),
• Votre ancienneté dans le métier,
• Votre chiffre d’affaires prévisionnel,
• Votre localisation : certaines zones sont considérées comme à plus fort risque (zone sismique, bord de mer, etc.),
• L’existence d’antécédents d’assurance ou de sinistres.

Quels sont les pièges à éviter lors de la souscription ?

Voici les erreurs les plus courantes, à éviter absolument :

• Déclarer une activité partiellement pour payer moins cher : en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert.
• Fournir des documents incomplets ou non à jour.
• Choisir une assurance “générique” sans adaptation métier.
• Négliger les options spécifiques, comme les extensions de garantie (chantier à l’étranger, travaux en hauteur…).
• Ignorer les franchises et exclusions présentes dans les conditions générales.

Un courtier spécialisé, comme Assursafe, joue un rôle clé pour sécuriser la souscription. Il vous aide à choisir un contrat réellement adapté à votre métier, avec des garanties claires et une attestation conforme à la réglementation.

Pourquoi faire appel à Assursafe pour votre RC Pro et Décennale ?

Assursafe, basé à Lyon mais actif dans toute la France, est reconnu pour sa spécialisation dans les professions du bâtiment et de l’immobilier.

En travaillant avec Assursafe, vous bénéficiez de :

• Une expertise métier, y compris pour les profils complexes (créateurs, multi-activités, métiers spécifiques),
• Un devis clair et personnalisé,
• Une attestation rapide conforme aux obligations légales,
• Un accompagnement humain, avec une équipe qui vous guide sur les pièces à fournir, les clauses à vérifier, et les garanties essentielles.

Souscrire, c’est protéger son avenir professionnel

En matière d’assurance professionnelle, l’improvisation n’a pas sa place. Souscrire une RC Pro et Décennale adaptée, c’est sécuriser son activité, sa responsabilité, mais aussi sa crédibilité auprès des clients et des partenaires.

Pour obtenir rapidement votre devis personnalisé, rendez-vous sur la page dédiée d’Assursafe :
www.assursafe.fr/rc-pro-et-decennale

Pour obtenir un accompagnement personnalisé ou poser vos questions, vous pouvez contacter directement l’équipe Assursafe.