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Lorsqu’un particulier prépare un projet de construction, il pense généralement que la souscription d’une assurance dommages-ouvrage sera une simple formalité. Pourtant, dans la réalité, certains maîtres d’ouvrage découvrent que leur dossier peut être refusé par les assureurs.
Ce refus peut être surprenant, voire inquiétant, surtout lorsque le projet est déjà bien avancé ou que la banque demande une attestation d’assurance pour débloquer le financement.
Pourquoi une assurance dommages-ouvrage peut-elle être refusée ? Quelles sont les situations les plus fréquentes ? Et surtout, quelles solutions existent pour obtenir une couverture adaptée à votre projet de construction ?
Dans cet article, nous allons expliquer les principales raisons de refus d’une assurance dommages-ouvrage et les solutions possibles pour sécuriser votre projet.
Pourquoi une assurance dommages-ouvrage peut être refusée
Contrairement à une assurance classique, l’assurance dommages-ouvrage est une assurance technique liée au secteur de la construction. Les assureurs analysent en détail le projet avant d’accepter de le couvrir.
Plusieurs éléments peuvent influencer leur décision :
- la nature du projet de construction
- les entreprises qui interviennent sur le chantier
- la conformité des assurances décennales des intervenants
- les caractéristiques du terrain.
Lorsque certains de ces éléments présentent un risque élevé, l’assureur peut décider de refuser la couverture.
Des entreprises dont l’assurance décennale ne couvre pas correctement les travaux réalisés
L’une des raisons les plus fréquentes de refus concerne les assurances décennales des entreprises intervenantes.
Chaque artisan qui participe au chantier doit disposer d’une assurance décennale valide à la date d’ouverture du chantier qui doit couvrir les travaux réalisés.
Par exemple :
- un maçon doit être assuré pour les travaux de maçonnerie
- un couvreur pour les travaux de couverture, zinguerie, parfois même étanchéité en cas de toit plat.
- un charpentier pour les travaux de charpente.
Si une entreprise ne possède pas une assurance décennale valide à la date d’ouverture du chantier ou si les activités garanties ne correspondent pas aux lots réalisés dans le devis, l’assureur ne pourra pas accepter la couverture du risque en dommages-ouvrage.
Dans ce cas, il est recommandé de vérifier les attestations d’assurance décennales des artisans avant leur intervention, pour s’assurer de leur conformité avec les travaux réalisés.
Un projet de construction avec un seul intervenant pour les lots du hors d’eau hors d’air (hors contractant général)
Pour pouvoir souscrire une assurance dommages-ouvrage, la plupart des assureurs demandent à ce que les lots du hors d’eau hors d’air soient effectués pas au moins deux entreprises différentes assurées en décennales.
Le seul cas ou l’intervention d’un seul intervenant est possible pour ces lots est le cas ou l’intervenant est assuré dans sa décennale en tant que contractant général.
Avant de lancer un chantier, il est primordial de comprendre les exigences liées à l’assurance dommages-ouvrage afin de constituer un dossier conforme et d’éviter un éventuel refus assureur.
L’absence d’étude de sol
Comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, l’étude de sol joue aujourd’hui un rôle important dans les projets de construction.
Cette étude permet d’analyser la nature du terrain et d’adapter les fondations du bâtiment aux caractéristiques du sol.
Lorsqu’un projet ne dispose pas d’étude de sol, certains assureurs peuvent considérer que le risque est insuffisamment maîtrisé.
L’absence d’étude géotechnique peut donc entraîner un refus d’assurance.
Les projets d’auto-construction
Les opérations réalisées en auto-construction ne sont généralement pas éligibles à une couverture en dommages-ouvrage.
Dans ce type de projet, le maître d’ouvrage réalise lui-même les travaux.
Or, les assureurs dommages ouvrage s’appuient sur les assurances décennales des entreprises pour couvrir les risques liés à la construction.
Lorsque certaines parties du chantier sont réalisées sans professionnels assurés, les assureurs peuvent considérer que le niveau de risque est trop élevé.
Cela explique pourquoi les projets d’auto-construction sont souvent plus difficiles à assurer.
Le seul cas dans lequel une couverture dommages-ouvrage pourrait être envisagée concerne les opérations où les lots relevant du hors d’eau / hors d’air seraient réalisés par des entreprises disposant d’une assurance décennale conforme, et où le maître d’ouvrage interviendrait uniquement sur des lots de second œuvre.
Que faire pour éviter un refus d’assurance dommages-ouvrage ?
Quelques conseils pour préparer au mieux votre demande de dommages-ouvrage et limiter le risque de refus de la part de l’assureur.
Vérifier les assurances décennales des entreprises
Il est important de vérifier que chaque entreprise intervenant sur le chantier dispose d’une assurance décennale valide à la date d’ouverture du chantier et conforme aux travaux réalisés.
Si un intervenant n’est pas suffisamment couvert au titre de sa décennale, cela peut entrainer un refus assureur.
Rassembler l’ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier technique
Dans tous les cas, un dossier technique sera nécessaire afin de vous couvrir en dommages-ouvrage. Donc, nous vous conseillons de rassembler au plus tôt les éléments suivants :
- Le permis de construire,
- La déclaration d’ouverture du chantier
- Les plans
- Les attestations décennales des intervenants
- Les devis signés par vos soins
- Les études de sol et les rapports techniques établis par les bureaux d’études, en fonction des travaux réalisés et des intervenants mobilisés sur le chantier.
Tout élément manquant peut compromettre la complétude de votre dossier et entraîner un refus d’assurance.
Adapter l’organisation du chantier
Lorsque certains éléments du projet peuvent compromettre l’acceptation du dossier, tels qu’un intervenant insuffisamment assuré ou une étude de sol manquante, il peut être nécessaire de revoir l’organisation du chantier. Cela peut notamment passer par le remplacement d’un intervenant ou par l’intervention de professionnels complémentaires afin de sécuriser le projet.
Pourquoi passer par un courtier spécialisé
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage peut parfois être complexe pour un particulier. Les exigences des assureurs et les critères techniques peuvent être difficiles à comprendre sans expérience dans le domaine de la construction.
C’est pour cette raison que de nombreux maîtres d’ouvrage choisissent de se faire accompagner par un courtier spécialisé dans l’assurance construction.
Un courtier peut notamment :
- analyser le projet de construction
- identifier les points bloquants du dossier
- orienter vers les assureurs les plus adaptés
- faciliter les démarches de souscription.
Cet accompagnement est essentiel pour vous permettre d’identifier les éventuels points bloquants de votre projet, de constituer un dossier technique complet et conforme, et ainsi de faciliter la souscription de votre assurance dommages-ouvrage.
Simplifier la souscription avec Assursafe
Pour les particuliers qui construisent leur maison, Assursafe propose des solutions d’assurance dommages-ouvrage adaptées aux projets de construction de maison individuelle.
Le rôle d’Assursafe est d’accompagner les maîtres d’ouvrage afin de simplifier les démarches et d’obtenir une assurance adaptée au profil du projet.
Les solutions proposées permettent notamment de bénéficier de plusieurs avantages :
- Devis envoyé instantanément
- Tarif parmi les plus compétitifs du marché
- Attestation dommages ouvrage délivrée sous 7 jours*, afin de pouvoir la transmettre rapidement à votre banque
- Souscription en ligne simple et rapide
- Accompagnement sur mesure pour sécuriser votre projet de construction.
Pour en savoir plus sur les solutions proposées pour les projets de construction de maison individuelle, vous pouvez consulter :
Ces pages présentent les garanties et les modalités de souscription pour obtenir une assurance dommages-ouvrage adaptée à votre projet.
Ce qu’il faut retenir
Un refus d’assurance dommages-ouvrage peut arriver dans certains projets de construction, notamment lorsque les assureurs identifient des risques particuliers liés au chantier.
Les raisons les plus fréquentes concernent :
- une non-conformité des assurances décennales des entreprises intervenantes,
- l’absence d’étude de sol,
- un seul intervenant (hors contractant général) pour réaliser les lots du hors d’eau hors d’air,
- les projets d’auto-construction.
Afin de limiter le risque de refus de la part de l’assureur, il est essentiel de préparer le chantier en amont, en s’assurant que les intervenants disposent de garanties décennales adaptées aux travaux réalisés, et de constituer dès que possible un dossier technique solide et conforme.
Pour les particuliers qui souhaitent sécuriser leur projet de construction, l’accompagnement par un spécialiste de l’assurance dommages-ouvrage peut permettre de faciliter la souscription et d’obtenir plus rapidement une couverture adaptée au projet.
